Salon de massage Sagesse et Harmonie Salon de massage Sagesse et Harmonie

Conditions Générales
ʺKarma Yoga, le yoga de l’action : Agir en pleine conscience sans penser aux résultats de l’action.ʺ




 

CONDITIONS GENERALES DE PARTICIPATION AUX FRAIS D’ENSEIGNEMENT ET D’UTILISATION

 

TERMES ET CONDITIONS

ACADÉMIE YOGA & AYURVEDA

SAGESSE et HARMONIE

ASSOCIATION

 

PREAMBULE

Le site « www.sagesse-harmonie.fr» (ci-après désigné « le Site ») est le site de commerce électronique de Académie Yoga & Ayurveda Sagesse et Harmonie accessible par le réseau internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Il est édité par Académie Yoga & Ayurveda Sagesse et Harmonie (ci-après désignée «Académie Yoga Ayurveda Sagesse et Harmonie » ou le « Studio »), association par adhésion volontaire, non assujettie à la TVA, dont le siège social est à Paris, 44, rue Saint-Lambert - 75015 - Paris, déclarée sous le numéro W751212381 à la Préfecture de Paris, SIRET 753 551 365 00038. Le directeur de la publication du Site est Monsieur Nicolas Cauvin.

Le Site permet aux utilisateurs (adhérents et visiteurs), agréés par le Bureau, de procéder à la réservation (achat) de services proposés par Académie Yoga Ayurveda Sagesse & Harmonie. La vocation du site est de répondre aux demandes de services des adhérents de Académie Yoga Ayurveda Sagesse & Harmonie. Un nouvel utilisateur « Visiteur », sans préavis ni justification, peut se voir refuser l’accès aux services de Académie Yoga Ayurveda Sagesse & Harmonie et son agrément par le Bureau.

Un utilisateur qui ouvre son compte sur le Site le fait sincérement et loyalement.  Il peut lui être demandé de justifier les nformations qu'il a renseignées dans son compte. Toute tentative d'utilisation frauduleuse ou détournée des fonctionnalités du Site, par exemple par le doublonnage de compte, emporte la desactivation immédiate des comptes litigieux, sans autre obligation de forme, de prévenance, ni remboursement de services en cours.

Le Site ne permet pas la réservation (achat) de services en vue de leur revente. En conséquence, l’utilisateur du Site ne pourra se prévaloir à l’encontre de Académie Yoga Ayurveda Sagesse & Harmonie, d’aucune perte de chance, d’exploitation ou de profit.

ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Participation aux Frais d’Enseignement et d’Utilisation sont conclues d’une part entre Académie Yoga Ayurveda Sagesse & Harmonie, et d’autre part, toute personne physique ou morale procédant à la réservation (achat) de services sur le Site (ci-après désignée « Adhérent » ou « Visiteur » pour la réservation d’un service).

Elles sont systématiquement adressées à chaque Adhérent ou Visiteur pour lui permettre de procéder à la réservation des services proposés par Académie Yoga Ayurveda Sagesse & Harmonie. En conséquence, le fait de procéder à une réservation (achat) implique l’acceptation entière et sans réserve de l’Adhérent et du Visiteur de ces Conditions, et ceci, quelles que soient les dispositions contraires pouvant figurer sur tout document émanant de l’Adhérent ou Visiteur, y compris d’éventuelles conditions générales d’achat.

L’Adhérent ou le Visiteur reconnaît avoir pris connaissance au moment de toute réservation (achat) des présentes Conditions Générales de Participation aux Frais d’Enseignement et d’Utilisation et déclare expressément les accepter sans réserve. Académie Yoga Ayurveda Sagesse & Harmonie se réserve toutefois de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Participation aux Frais d’Enseignement et d’Utilisation à tout moment. Dans ce cas, les Conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la réservation (achat).

Le fait, pour Académie Yoga Ayurveda Sagesse & Harmonie, de ne pas se prévaloir d’une des dispositions des présentes Conditions Générales de Participation aux Frais d’Enseignement et d’Utilisation ne vaut pas renonciation et ne prive pas Académie Yoga Ayurveda Sagesse & Harmonie de la possibilité de s’en prévaloir ultérieurement.

Les services proposés par Académie Yoga Ayurveda Sagesse & Harmonie sont ceux qui figurent sur le site Internet www.sagesse-harmonie.fr, étant précisé que le planning, la participation aux frais d'enseignements (PAF) et les règles de gestion des services ne sont pas contractuels et peuvent être soumis à modifications ou évolutions, sans préavis.

Académie Yoga Ayurveda Sagesse & Harmonie se réserve le droit à tout moment et sans délai de prévenance de modifier les conditions d’accès à ses services, sans requérir un agrément particulier. Dans ce cas, les conditions en vigueur lors de la réservation (achat) demeurent applicables.

ARTICLE 2 – SERVICES PROPOSES

Les services proposés sont ceux qui sont présentés sur le Site et au Studio. Ils comprennent notamment des cours de Yoga, des séances de Méditation, des ateliers, des stages, des retraites, des consultations ayurvédiques et des conférences.

Ces services sont proposés sous la forme d’une :

consommation à l’unité : les cours l’unité ouvre droit à une Unité de cours d’une validité d’un mois à partir de la date d’achat du service. En réservant ce service, la personne physique ou morale est considérée comme Visiteur de Académie Yoga Ayurveda Sagesse & Harmonie. Ce service est d'usage ponctuel, la vocation du Studio étant de réserver ses services à ses seuls adhérents ;

offres Pass Découverte du Yoga : la formule ouvre droit à X Unités de cours d’une validité de 3 mois à partir de la date d’achat du service. En réservant ce service, la personne physique ou morale est considérée comme Visiteur de Académie Yoga Ayurveda Sagesse & Harmonie. Ce service une fois utilisé n'est pas renouvelable ;

consommation à l'abonnement : des abonnements d’une validité de 6 à 12 mois à partir de la date d'activation du service, ouvrent droit à un nombre déterminé de cours ou de séances (ci-après désigné « Unité de cours »).  A partir des abonnements de 20 cours et plus, la personne physique ou morale devient "Adhérent" ou "Membre" de Académie Yoga Ayurveda Sagesse & Harmonie. La période de validité de l'Adhésion (Membership) est du 1er juillet année N au 30 juin année N+1. Etre membre donne accès à des services réservés et préférentiels ;

- offres premium : permet de souscrire des forfaits illimités valables 8 jours, 1 ou 3 mois. En réservant ce service, la personne physique ou morale est considérée comme Visiteur de Académie Yoga Ayurveda Sagesse & Harmonie.

- cartes cadeau : différentes formules sont proposées par ce moyen. L’intention est d’offrir, pour une occasion donnée, des cours de Yoga à un tiers. La carte cadeau ne peut être utilisée pour soi-même. Les offres Pass Découverte du Yoga sont offertes à des tiers qui n’en ont jamais bénéficié et ne sont jamais venus pratiquer à Académie Yoga Ayurveda Sagesse & Harmonie.

Les services proposés donnent lieu à l’inscription à une séance ou à un cours individuel ou collectif. L’inscription peut être effectuée directement sur le Site ou au Studio.

Hormis la carte cadeau, les services sont nominatifs et ne peuvent être partagés avec d’autres Adhérents ou Visiteurs du Studio, ou personnes extérieures à l'Association. Ils ne sont ni cessibles, ni remboursables pour quelle que raison que ce soit.

Particularité d'une offre Premium : Lors d'une annulation en retard ou d'une non présentation à un cours réservé avec un service Premium, pour quelle que raison que ce soit, le service de réservation est d'office suspendu, sans remboursement possible ni modification du service initialement choisi. 

Sous réserve de l’agrément du management du Studio, auprès duquel il faut en faire la demande par mail à contact@sagesse-harmonie.fr, une formule d’abonnement peut être partagée par un couple ou entre parents et enfants, à l'exclusion de toute autre.

Les présentes dispositions et conditions prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières antérieures non expressément agréées par Académie de Yoga Ayurveda Sagesse & Harmonie.

ARTICLE 3 – PARTICIPATION AUX FRAIS D’ENSEIGNEMENT

Les tarifs des services proposés sur le Site sont des tarifs indiqués en euros, nets de taxe. Académie Yoga Ayurveda Sagesse & Harmonie n’est pas assujettie à la TVA.

Les tarifs des services sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la réservation par l’Adhérent ou le Visiteur.

ARTICLE 4 - RESERVATIONS

4.1 Conditions communes à toute réservation

La réservation s'effectue directement sur le Site.

L’Adhérent ou le Visiteur qui souhaite réserver un service doit obligatoirement :

- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera sincèrement toutes les coordonnées demandées ;

- remplir le bon de réservation en ligne en donnant toutes les références des services choisis ;

- valider sa réservation après l’avoir vérifiée ;

- effectuer le paiement dans les conditions prévues ; - confirmer sa réservation et son règlement.

Toute réservation vaut acceptation expresse et irrévocable des tarifs et des descriptions des services, ainsi que des présents termes et conditions.

Académie Yoga Ayurveda Sagesse & Harmonie confirme sa réservation à l’Adhérent ou au Visiteur par e-mail par retour ou au plus tard sous 24 heures.

Lorsqu’un cours est complet, le système propose d’enregistrer la réservation de l’Adhérent ou du Visiteur sur liste d’attente. L’Adhérent ou le Visiteur en est avisés. Les listes d’attente sont constituées de 3 positions. Le système intègre jusqu’à 4 heures avant la tenue du cours l’Adhérent ou le Visiteur qui en est avisé par e-mail. Il appartient à l’Adhérent ou au Visiteur de gérer son inscription sur la liste d’attente comme toute autre réservation et de s’en retirer 24 heures avant la tenue du cours pour le cas où il ne souhaiterait pas maintenir sa réservation.

Académie Yoga Ayurveda Sagesse & Harmonie n’a, pour toutes les étapes d’accès au Site, du processus de réservation, ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens.

Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service ou défaillance de connexion au Site, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure conformément à la jurisprudence et à la loi. Lorsque le site est en maintenance informatique, les accès aux services peuvent être ralentis, voire momentanément rendus impossibles.

Conformément aux dispositions de l’article L. 122-1 du Code de la consommation, Académie Yoga Ayurveda Sagesse & Harmonie sera en droit de refuser toute réservation anormale ou passée de mauvaise foi, le Site ayant pour objet la mise à disposition de services aux Adhérents et Visiteurs, agréés par le Bureau, utilisant les services de Académie Yoga Ayurveda Sagesse & Harmonie dans le respect de ses valeurs associatives et en toute loyauté. Il ne permet pas l’achat de services en grande quantité en vue de leur revente.

4.2 Conditions particulières à une réservation de prestation

L’Adhérent ou le Visiteur reconnaît et accepte expressément et irrévocablement ce qui suit :

4.2.1- Attestation et Certificat Médical

L’Adhérent ou le Visiteur reconnaît avoir une parfaite connaissance de la nature des exercices physiques pratiqués dans le cadre des cours et séances qu’il a réservés auprès de Académie Yoga Ayurveda Sagesse & Harmonie et certifie sur l’honneur que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement de pratiquer les activités réservées auprès de Académie Yoga Ayurveda Sagesse & Harmonie.

L’Adhérent ou le Visiteur s’engage solennellement, et tout autant ses proches ou quelconque mandataire, à décharger Académie Yoga Ayurveda Sagesse & Harmonie, ses dirigeants, ses enseignants et /ou intervenants, et ses membres de toutes réclamations et actions judiciaires relatives à des blessures ou dommages occasionnés à sa personne et causés de quelque manière que ce soit découlant ou en raison de l’activité exercée. L’Adhérent ou le Visiteur consent à assumer tous les risques et toutes les conséquences liées aux activités exercées au sein de Académie Yoga Ayurveda Sagesse & Harmonie.

Ainsi, l’Adhérent ou Visiteur déclare assumer la totale responsabilité de sa personne et comprendre pouvoir sortir à tout moment de la posture.

Il est de la responsabilité de chaque pratiquant, de fournir, à la première inscription à une activité, et à chaque début de saison, à Académie Yoga Ayurveda Sagesse & Harmonie une attestation médicale d’aptitude à la pratique de l’activité, expressément nommée.

Pour la pratique du Yoga Prénatal et Postnatal, l’Adhérent ou Visiteur s’engage à renseigner Académie Yoga Ayurveda Sagesse & Harmonie sur ses antécédents médicaux et à remettre au professeur présent, dès sa première inscription, un certificat médical du mois en cours, attestant de son état et autorisant la pratique du Yoga sans restrictions. Pour le Yoga Prénatal, il est de la responsabilité de l’Adhérent ou du Visiteur de produire un certificat médical à chaque trimestre, jusqu’au terme de la grossesse.

Au cas où, un certificat médical indique que l’Adhérent ou le Visiteur n’est pas apte à pratiquer l’activité réservée, Académie Yoga Ayurveda Sagesse & Harmonie est en droit de résilier sans préavis ni indemnité la relation avec l’Adhérent ou le Visiteur concerné, qui sera remboursé de tout ou partie des services réservés en fonction des prestations déjà exécutées.

4.2.2 - Annulation d’une inscription par l’Adhérent ou le Visiteur

Toute inscription à une séance, ou à un cours particulier ou collectif, peut être annulée par l’Adhérent ou le Visiteur jusqu’à 24 heures avant l’heure du cours ou de la séance par mail à contact@sagesse-harmonie.fr ou directement sur le Site. Les Unités de cours correspondantes pourront être réutilisées jusqu’à la date d’expiration du carnet ou de l’offre.

L’annulation d’une inscription hors délais ne pourra en tout état de cause donner lieu à aucun remboursement ou reprogrammation. La séance, ou le cours individuel ou collectif, est décomptée comme si elle avait été suivie.

Toute annulation se fait via l'application d’inscription en ligne. Ce qui de facto exclut une prise en compte d’une annulation par tout autre moyen et quel qu’il soit (téléphone, sms, mail).

Pour rappel Article 2 - Particularité d'une offre Premium : Lors d'une annulation en retard ou d'une non présentation à un cours réservé avec un service Premium, pour quelle que raison que ce soit, le service de réservation est d'office suspendu, sans remboursement possible ni modification du service initialement choisi. 

4.2.3 - Annulation d’une inscription par Académie de Yoga et Ayurveda Sagesse & Harmonie

Toute inscription à une séance, ou à un cours particulier ou collectif, peut être annulée par Académie de Yoga et Ayurveda Sagesse & Harmonie jusqu’à 24 (vingt-quatre) heures avant l’heure du cours ou de la séance par téléphone ou par email adressé à l’Adhérent ou au Visiteur. Les Unités de cours correspondantes pourront être réutilisées jusqu’à la date d’expiration du carnet ou de l’offre.

4.2.4 - Perte et vol

L’Adhérent ou le Visiteur reconnaît être informé que, dans l’enceinte du Studio, les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance particulière par Académie de Yoga et Ayurveda Sagesse & Harmonie et que l’Adhérent et le Visiteur dépose ses effets personnels sous sa seule responsabilité. Académie de Yoga et Ayurveda Sagesse & Harmonie ne pourra en aucun cas être tenue responsable de la perte, du vol ou de la dégradation des effets personnels déposés par l’Adhérent ou le Visiteur dans l’enceinte du Studio, et en particulier dans les vestiaires. Chacun est responsable de tout ce qui lui appartient et doit prendre toute disposition pour sa conservation.

4.2.5 - Assurance

L'Académie de Yoga et Ayurveda Sagesse & Harmonie est assurée pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle des professeurs délivrant des cours pour son compte. Sa police est souscrite auprès de la MACIF.

Le Membre et le Visiteur sont invités à souscrire une police d'assurance Responsabilité Civile personnelle, les couvrant de tous les dommages qu'ils pourraient causer à des tiers durant les cours ou lors de leur présence au Studio, ou auxquels leur pratique peut les exposer conformément à l’article L 321-4 du Code du sport. 

4.2.6 - Consignes de sécurité

La responsabilité de Académie de Yoga et Ayurveda Sagesse & Harmonie ne saurait être engagée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité énoncées notamment par les professeurs, ou de l’utilisation inappropriée des matériels ou des autres installations. Cet alinéa vient compléter les dispositions de l’alinéa 4.2.1.

4.2.7 - Matériel du Studio

Académie de Yoga et Ayurveda met à la disposition de l’Adhérent ou du Visiteur tout le matériel de pratique nécessaire, choisi pour répondre à des objectifs d’une pratique confortable et sécurisée :

- Tapis de yoga

- Sangles

- Blocs

- Coussins

- Couvertures

Le matériel, de qualité professionnelle, est placé sous la responsabilité des enseignants et intervenants, et, encore plus spécifiquement, des utilisateurs, Adhérents ou Visiteurs.

Toute dégradation volontaire ou involontaire du matériel mis à disposition par Académie de Yoga et Ayurveda sera facturé comme suit à l’Adhérent ou au Visiteur :

- Tapis : 40 euros (avec une décote de 4 euros par an, et plafonné à 12 euros, année de référence 2016)

- Sangle : 10 euros

- Bloc : 7 euros

- Couverture : 25 euros (avec une décote de 2 euros par an, et plafonné à 6 euros, année de référence 2016).

L’Adhérent ou Visiteur reconnu responsable remboursera par tout moyen de paiement (chèques ou espèces) dans les 48 (quarante-huit) heures du constat des faits dont il a été informé par le management du Studio. A défaut d’un règlement dans ces conditions, l’Adhérent ou le Visiteur, sans restriction, est informé qu’Académie de Yoga et Ayurveda couvrira les frais induits par le remplacement du matériel détérioré sur le solde présenté par le compte de l’Adhérent ou du Visiteur. Si le compte est négatif, une facture sera adressée à l’Adhérent ou au Visiteur, et son compte de réservation sera suspendu sans délai ni prévenance particulière.

4.2.8 - Equipements du Studio

La dégradation d’un bien immobilier ou mobilier de Académie de Yoga et Ayurveda donnera lieu à une indemnisation de la part du responsable, Adhérent ou Visiteur, et ce, sous la responsabilité de l’enseignant ou intervenant.

ARTICLE 5 - PAIEMENT
Les services proposés sur le Site sont payables à la réservation.

5.1 Modalités de paiement

Le règlement des réservations de l’Adhérent ou du Visiteur s’effectue , sur le Site, uniquement par carte bancaire : sont acceptées les cartes du réseau « CB », Visa, Eurocard/Mastercard, à l’exclusion de toute autre.

NETBANX By Optimal Payments

 

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5.2 Défaut de Paiement

 

Académie de Yoga et Ayurveda Sagesse & Harmonie se réserve le droit de refuser d'honorer la réservation de services émanant d’un Adhérent ou d'un Visiteur qui n'aurait pas réglé totalement une réservation précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

 

Académie de Yoga et Ayurveda Sagesse & Harmonie se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute réservation, quelle que soit leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Adhérent ou le Visiteur, ou en cas d’incident de paiement.

 

5.3 Réserve de propriété

 

Il est convenu que les services délivrés et facturés à l’Adhérent ou Visiteur restent la propriété de Académie de Yoga et Ayurveda Sagesse & Harmonie jusqu’au complet acquittement de ceux-ci.

 

5.4 Gestion des données personnelles et bancaires

 

Académie de Yoga et Ayurveda ne stocke aucune donnée bancaire des utilisateurs de l'application de paiement et de réservation en ligne. Il appartient à l'utilisateur de ne pas enregistrer ses données bancaires sur le site. Académie de Yoga et Ayurveda ne transmet aucune donnée personnelle gérée par l'application à un quelconque tiers. Aucun fichier n'est constitué à visée de vente ou de revente à un tiers.

 

ARTICLE 6 - DROIT DE RETRACTATION

 

L’Adhérent ou le Visiteur bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours francs pour demander l’échange ou le remboursement des services réservés, sur le Site, sans pénalités. Ce délai court à compter de la confirmation de la réservation.

 

L’Adhérent ou le Visiteur doit adresser une lettre RAR en indiquant, explicitement et sans équivoque, son intention de se rétracter et préciser s’il souhaite un remboursement ou un changement de services. Il doit y joindre le numéro de réservation ou le reçu du paiement de celle-ci.

 

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour une prestation dont l'exécution a commencé.

 

Toute lettre adressée à Académie de Yoga et Ayurveda Sagesse & Harmonie en application du droit de rétraction de l’Adhérent ou du Visiteur doit l’être à l’adresse suivante : Académie de Yoga et Ayurveda Sagesse & Harmonie – 44, rue Saint-Lambert 75015 - Paris. Toute demande adressée à une autre adresse que celle-ci sera refusée sans suspension du délai de rétractation.

 

Le remboursement ou l’échange des services s'effectuera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours francs suivants la réception de la lettre.

 

Tout délai expirant un samedi, dimanche ou un jour férié sera prorogé jusqu’au prochain jour ouvrable.

 

Ce droit de rétraction concerne uniquement les services réservés sur le Site. Aucun droit de rétractation n’est recevable pour des réservations effectuées directement au Studio.

 

 

ARTICLE 7 - REGLES DE FONCTIONNEMENT DES FICHIERS ELECTRONIQUES / COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES - INFORMATIQUE ET LIBERTE & RGPD

 

7.1 Informatique et Liberté & RGPD

 

L’Adhérent ou le Visiteur est informé que conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la règlementation du 25 mai 2018 (RGPD), les informations qu'il communique par le biais des formulaires présents sur le Site sont nécessaires pour répondre à leurs demandes et sont destinées à Académie de Yoga et Ayurveda Sagesse & Harmonie, en tant que responsable du traitement, à des fins de bon aboutissement de la demande de services.

 

Académie de Yoga et Ayurveda Sagesse & Harmonie s’engage à ce qu’aucune information personnelle de l’Adhérent ou du Visiteur ne soit publiée à leur insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

 

Conformément aux dispositions en vigueur, l’Adhérent ou le Visiteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression relatif aux données le concernant, droit qu’il peut exercer en écrivant à l’adresse suivante: Administrateur Académie de Yoga et Ayurveda Sagesse & Harmonie –44, rue Saint- Lambert– 75015 Paris, ou pour ce qui concernerait la suppression de son compte, en contactant directement le site MindBody, ou sa désinscription des listes d'envoi de la Newsletter en cliquant sur le lien ad hoc du support.

Tout compte créé dans l'espace de réservation en ligne MindBody, qui serait sans activité pendant 3 années continues, est systématiquement supprimé des bases données.

 

7.2 Cookies

 

Le Site recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du client. Il a pour but de signaler une précédente visite sur le Site et ne permet donc pas d’identification ni ne constitue une Information Personnelle. Les cookies ne sont utilisés par Académie de Yoga et Ayurveda Sagesse & Harmonie que dans le but de personnaliser le service qui est proposé. L’Adhérent ou le Visiteur conserve la possibilité de s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur internet, ce qui peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services.

 

7.3 Etablissement de liens (cross linking ou lien réciproques)

 

- Lien depuis des sites tiers vers www.sagesse-harmonie.fr : autorise la mise en place d’un lien hypertexte depuis n'importe quel site internet, à l’exclusion de ceux diffusant des informations à caractère politique, religieux, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte aux principes et valeurs de la laïcité, au respect des personnes et à leur dignité, et plus globalement à la sensibilité du plus grand nombre.

 

Le lien doit aboutir à la page d’accueil du site (home page) et le site doit apparaître dans une nouvelle fenêtre. Les pages du site ne doivent en aucun cas être intégrées à l’intérieur des pages d’un autre site (Frame ou iframe). Sauf autorisation spécifique qui pourra être accordée au cas par cas, la technique du lien profond est totalement interdite.

 

Dans tous les cas, Académie de Yoga et Ayurveda Sagesse & Harmonie se réserve le droit de demander la suppression d’un lien si elle estime que le référent (site source) ne respecte pas les règles ainsi définies.

 

- Lien depuis www.sagesse-harmonie.fr vers des sites tiers : Académie de Yoga et Ayurveda Sagesse & Harmonie se réserve le droit de "pointer" vers des sites tiers. En accédant à ces liens, l'utilisateur quitte le site de Académie de Yoga et Ayurveda Sagesse & Harmonie. Les sites cibles ne sont pas sous le contrôle de Académie de Yoga et Ayurveda Sagesse & Harmonie, par conséquent cette dernière n’est pas responsable du contenu de ces sites, des liens qu’ils contiennent, ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés.

 

ARTICLE 8 - DROITS DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Le Site est une œuvre protégée et reste la propriété exclusive de Académie de Yoga et Ayurveda Sagesse & Harmonie lequel a créé et mis en ligne les pages web, les images et sources scripts, les données de base le composant. Sauf mention contraire, Académie de Yoga et Ayurveda Sagesse & Harmonie est donc titulaire des droits d’auteur sur chacune des pages composant le Site, sur son arborescence, ainsi que sur chacun des éléments les composants: marques, logotypes, illustrations, dessins, modèles, photographies, images et plus généralement tous autres éléments présent sur le Site, qu’ils soient déposés ou non.

 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Académie de Yoga et Ayurveda Sagesse & Harmonie.

 

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

ARTICLE 9 - FORCE MAJEURE

 

L’exécution par Académie de Yoga et Ayurveda Sagesse & Harmonie de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tel, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes nature. Académie de Yoga et Ayurveda Sagesse & Harmonie informera l’Adhérent ou le Visiteur de tout cas fortuit ou de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance.

 

ARTICLE 10 - LITIGES, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

 

Les présentes Conditions sont soumises au droit français et régies par la langue française pour leur interprétation.

Tout litige susceptible de résulter de la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation, leurs conséquences et leurs suites des présentes Conditions Générales de Participation aux Frais d’Enseignement et d’Utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

 

ARTICLE 11 - INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE ET ACCEPTATION DE L’UTILISATEUR

L’Adhérent ou le Visiteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à l’achat immédiat d’une prestation, d’une manière claire et compréhensible, des présentes Conditions et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du Code de la consommation et notamment des caractéristiques essentielles des prestations proposées par Académie de Yoga et Ayurveda Sagesse & Harmonie ; des participations aux frais d'enseignement; en l’absence d’exécution immédiate du contrat, de la date ou du délai auquel Académie de Yoga et Ayurveda Sagesse & Harmonie s’engage à fournir les services achetés ; des informations relatives à l’identité de Académie de Yoga et Ayurveda Sagesse & Harmonie, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités ; des informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre dont il dispose ; des fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité avec d’autres logiciels en lien avec l’utilisation des données personnelles. 

Le fait pour l’Adhérent ou le Visiteur d’effectuer un achat immédiat d’un service, emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions  et obligation au paiement des services commandés, ce qui est expressément reconnu par l’Adhérent ou le Visiteur qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait alors inopposable à Académie de Yoga et Ayurveda Sagesse & Harmonie. Les présentes Conditions  et les participations aux fris d'enseignement dont l’Adhérent ou le Visiteur reconnaît avoir pris connaissance, constituent l’intégralité des accords liant les parties quant à leur objet et à leurs effets. Ces Conditions  pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat de l'Adhérent ou du Visiteur est celle en vigueur au jour de la conclusion du contrat.

ARTICLE 12 - INDEPENDANCE DES CLAUSES

 

Si l’un des articles des présentes Conditions Générales de Participation aux Frais d’Enseignement et d’Utilisation est jugé nul ou inopposable, la validité ou l’opposabilité des autres dispositions des Conditions Générales de Participation aux Frais d’Enseignement et d’Utilisation ne sera pas affectée.

 

 

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