Académie de Yoga Paris
Sagesse & Harmonie

Mentions légales & CGU

EXTRAITS DES STATUTS

EXTRAITS DES STATUTS

I.— BUT, OBJET ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article Premier. — Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association à but non lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

Académie de Yoga et Ayurveda
Sagesse et Harmonie

Art. 2.— L’association poursuit un but éducatif, culturel et philanthropique, et a pour objet de :

  • Se consacrer, dans une exigence de qualité, à la transmission et à l’enseignement laïc du Yoga traditionnel (Hatha yoga), et des styles de Yoga issus des grandes lignées d’enseignement, avec une pédagogie de groupe restreint et une approche intergénérationnelle, portée par des valeurs d’utilité sociale, au cœur du XVe arrondissement.
  • Situer l’enseignement et la pratique du Yoga, dans son authentique tradition originelle et les transposer dans le contexte d’une culture occidentale urbaine où nombre de citadins aspirent à harmoniser leurs modes de vie et à équilibrer l’interrelation entre le corps, l’esprit et les émotions.
  • Soutenir et promouvoir la diffusion de la connaissance du Yoga et de l’Ayurveda, dans un cadre coopératif d’intérêt collectif, en tant qu’art de vivre et source de sagesse, afin d’aider l’être humain à vivre en conscience pour trouver la félicité et la voie du véritable bonheur, et les conserver.
  • Faciliter la pratique d’une méditation adogmatique et contribuer ainsi à une culture de la paix avec soi-même et ses semblables tendant à favoriser un mode de vie respectueux des valeurs humanistes.
  • Initier et s’engager à réaliser des projets et des programmes philanthropiques, en principal des actions altruistes de nature à encourager l’épanouissement humain, social et matériel de personnes en lien avec l’objet de l’association.
  • Agir, par des actions caritatives et solidaires, tels que des soutiens pécuniaires et des donations en nature auprès de familles, d’institutions et d’orphelinats du Kerala (Inde du Sud), pour favoriser l’accès à l’école et à la formation d’enfants et de jeunes adultes dans le dénuement, éloignés des savoirs de base et de l’éducation, pour les soutenir et les aider à vivre dans la dignité en toute circonstance. 

C’est en s’appuyant sur cet héritage de l’Inde et de pratiques corporelles et spirituelles issues de savoirs ancestraux que les animateurs bénévoles de l’association œuvrent auprès de personnes manifestant de l’intérêt pour le Yoga et l’Ayurveda, désireuses de bien-être et de développement personnel et social harmonieux.

L’association se fixe les tâches suivantes :
– Pour la tenue de ses activités, l’association met à la disposition de ses membres un espace convivial propice à une pratique authentique et sincère, qui privilégie le cheminement et la rencontre avec des disciplines complémentaires à celles transmises au sein de l’association ;

– L’association met en place une équipe de professeurs expérimentés et certifiés, appliquant pour eux-mêmes, avec discipline, les techniques du Yoga, pour un enseignement adéquat de la pratique dont le principe premier est l’adaptation de celle-ci à l’étudiant, et en second d’encourager et de favoriser l’autonomie du pratiquant, en particulier par le moyen de cours collectifs en petits groupes ;

– L’association propose et organise des ateliers thématiques, des stages, des conférences, des retraites et des séjours de ressourcement et d’approfondissement des connaissances et de la pratique en France et à l’étranger ;

– L’association informe et invite à la pratique de la méditation qui vise à la connaissance de soi et du sens de la vie, à la recherche de la liberté et de l’autonomie, dans le respect de soi et des autres ;

– Motivée par l’environnement social dans lequel elle s’inscrit, l’association organise, assure et développe des formations professorales, avec une équipe de professeurs dédiés, celles-ci ayant pour but de rendre aptes des aspirants professeurs à porter les connaissances du Yoga et ses valeurs dans les écoles, les structures parascolaires et éducatives, ainsi que les entreprises, dans le cadre global d’une approche de mieux vivre à l’école et au travail.

Ces orientations ne sont pas limitatives. L’association est ouverte à toute initiative qui sert son objet.

L’association collabore aussi avec des intervenants, des praticiens et des enseignants dont les valeurs rejoignent celles promues par l’association elle-même.

L’association peut adhérer à d’autres associations, fédérations et fondations poursuivant les mêmes buts. Elle peut, sans limite et sans aucune restriction, s’associer à la mise en œuvre de tous projets et plans d’action se rattachant, d’une manière générale directement ou indirectement, à son objet pour l’atteinte de ses objectifs. 

Statuts du 1er août 2020.

PREAMBULE

Le site « www.sagesse-harmonie.fr» (ci-après désigné « le Site ») est le site de mise en ligne des offres de service de Académie de Yoga et Ayurveda Sagesse & Harmonie accessible par le réseau internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Il est édité par Académie Yoga et Ayurveda Sagesse & Harmonie (nommée aussi ci-après « Sagesse & Harmonie » ou le « Studio »), association par adhésion volontaire, non assujettie à la TVA, dont le siège social est à Paris, 75, rue de l’Abbé-Groult – 75015 – Paris, déclarée sous le numéro W751212381 à la Préfecture de Paris, SIREN 753 551 365. Le directeur de la publication et designer du Site est Nicolas Cauvin. Le web développeur est Marc Bellêtre, Pixel Parfait.

Le Site ou l’Application Mobile permet aux utilisateurs (adhérents et visiteurs), satisfaisant à l’agrément par le Bureau, de procéder à la réservation de services proposés par Académie de Yoga et Ayurveda Sagesse & Harmonie. La vocation du site ou de l’application mobile est de répondre aux demandes de services des adhérents de Académie de Yoga et Ayurveda Sagesse & Harmonie. Un nouvel utilisateur « Visiteur » ou un ancien adhérent, sans préavis ni justification, peut se voir refuser l’accès aux services de Académie de Yoga et Ayurveda Sagesse & Harmonie et/ou son agrément par le Bureau pour le renouvellement de son adhésion. Pour maintenir une justesse de moyens, le nombre potentiel d’adhésion annuelle est limitée.

Un utilisateur qui ouvre son compte sur le Site ou l’Application Mobile le fait sincèrement et loyalement. Il peut lui être demandé de justifier les informations qu’il a renseignées dans son compte. Toute tentative d’utilisation frauduleuse ou détournée des fonctionnalités du Site, par exemple par le doublonnage de compte, emporte la désactivation immédiate des comptes litigieux, sans autre obligation de forme, de prévenance, ni de remboursement des services en cours.

Académie de Yoga et Ayurveda Sagesse & Harmonie se réserve le droit de supprimer ou de rendre impossible, immédiatement et sans préavis, l’accès au compte sécurisé et/ou à l’Application mobile à un adhérent ou visiteur, en cas de non-respect des termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation et/ou des Statuts de l’association, ou lorsqu’un événement susceptible d’affecter le fonctionnement ou l’intégrité du compte personnel sécurisé et/ou de l’Application Mobile le nécessite.

Le Site et l’Application Mobile ne permettent pas la réservation de services en vue de leur revente. En conséquence, l’utilisateur du Site ou de l’Application Mobile ne pourra se prévaloir, à l’encontre de Académie de Yoga et Ayurveda Sagesse & Harmonie, d’aucune perte de chance, d’exploitation ou de profit.

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et de Participation aux Frais d’Enseignement (PAF) complètent les Statuts de l’association. Ils sont conclus d’une part entre Académie de Yoga et Ayurveda Sagesse & Harmonie, et d’autre part, toute personne physique, agréée par le Bureau, procédant à la réservation de services sur le Site (ci-après désignée « Adhérent » ou « Visiteur » pour la réservation d’un service).

Elles sont systématiquement mises à disposition de chaque Adhérent ou Visiteur, lors de l’ouverture de compte, pour lui permettre de procéder à la réservation des services proposés par Académie de Yoga et Ayurveda Sagesse & Harmonie en toute connaissance de cause. En conséquence, le fait de procéder à une réservation implique l’acceptation entière et sans réserve de l’Adhérent et du Visiteur de ces Conditions, et ceci, quelles que soient les dispositions contraires pouvant figurer sur tout document émanant de l’Adhérent ou Visiteur, y compris d’éventuelles conditions générales antérieures.

L’Adhérent ou le Visiteur reconnaît avoir pris connaissance au moment de toute réservation des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Participation aux Frais d’Enseignement déclare expressément les accepter sans réserve. Académie de Yoga et Ayurveda Sagesse & Harmonie se réserve toutefois de pouvoir modifier ses Conditions Générales d’Utilisation et de Participation aux Frais d’Enseignement à tout moment. Dans ce cas, les Conditions applicables seront celles en vigueur à la date de l’acquisition du dernier service.

Le fait, pour Académie de Yoga et Ayurveda Sagesse & Harmonie, de ne pas se prévaloir d’une des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Participation aux Frais d’Enseignement ne vaut pas renonciation et ne prive pas Académie de Yoga et Ayurveda Sagesse & Harmonie de la possibilité de s’en prévaloir ultérieurement.

Les services proposés par Académie de Yoga et Ayurveda Sagesse & Harmonie sont ceux qui figurent sur le site Internet www.sagesse-harmonie.fr, étant précisé que le planning, la participation aux frais d’enseignements (PAF) et les règles de gestion des services ne sont pas contractuels et peuvent être soumis à modifications ou évolutions, sans préavis.

Académie de Yoga et Ayurveda Sagesse & Harmonie se réserve le droit à tout moment et sans délai de prévenance de modifier les conditions d’accès à ses services, sans requérir un agrément particulier. Dans ce cas, les conditions en vigueur lors de la réservation demeurent applicables.

ARTICLE 2 – ADHÉSION & SERVICES PROPOSÉS

2.1 Adhésion

Pour bénéfifier de services et conditions privilégié, la personne physique devient « Adhérent » ou « Membre » de Sagesse & Harmonie, et à ce titre, s’acquitte de l’adhésion annuelle (Membership) avant le 31 janvier pour l’exercice en cours. L’adhésion est valable pour l’année civile, du 1er janvier au 31 décembre.

Pour l’année 2021, le Membership est de 30 euros, dont 5 euros consacrés à des projets philanthropiques et caritatifs.

2.2 Services proposés

2.2.1. Services en présentiel

Les services proposés sont ceux qui sont présentés sur le Site et au Studio. Ils comprennent notamment des cours de Yoga, des séances de Méditation, des ateliers, des stages, des retraites, des formations, des consultations ayurvédiques et des conférences.

Ces services sont proposés sous la forme de :

– consommation à l’unité : les cours à l’unité ouvrent droit à une Unité de cours d’une validité d’un mois à partir de la date d’acquisition du service. En réservant ce service, la personne physique est considérée comme Visiteur de Académie de Yoga et Ayurveda Sagesse & Harmonie. Ce service est d’usage ponctuel, la vocation du Studio étant de réserver ses services à ses seuls adhérents ;

– offre Découverte du Yoga : la formule ouvre droit à X Unités de cours d’une validité d’un mois à partir de la date d’acquisition du service. En réservant ce service, la personne physique est considérée comme Visiteur Académie de Yoga et Ayurveda Sagesse & Harmonie. Ce service une fois utilisé n’est pas renouvelable ;

– consommation à la carte : des cartes de cours d’une validité maximale de 12 mois à partir de la date d’acquisition ou d’activation du service, ouvrent droit à un nombre déterminé de cours ou de séances (ci-après désigné « Unité de cours ») ;

– consommation à l’abonnement : permet de souscrire un forfait mensuel de 4 cours avec un engagement ferme de 9 mois. La formule abonnement ne peut être résiliée avant son terme. La période de 9 mois est une période incompressible.

Pour autant, Académie de Yoga et Ayurveda Sagesse & Harmonie peut résilier l’abonnement de plein droit, sans préavis ni indemnité au motif de comportement ou de tenue inappropriés de l’adhérent. D’attitudes qui causeraient un trouble au bon fonctionnement des activités, ou qui occasionneraient une gêne caractérisée pour les autres pratiquants et/ou l’enseignant. Cette faculté de résiliation de plein droit sera précédée d’un débat contradictoire avec l’intéressé(e).

– offre premium : permet de souscrire un forfait illimité valable 7 jours, dans la limite d’un cours par jour. En réservant ce service, la personne physique est considérée comme Visiteur de Académie de Yoga et Ayurveda Sagesse & Harmonie.

Lors d’une annulation en retard ou d’une non présentation à un cours réservé avec un service Premium, pour quelque raison que ce soit, le service de réservation est d’office suspendu, sans remboursement possible ni modification du service initialement choisi ;

– cartes cadeau : différentes formules sont proposées par ce moyen. L’intention est d’offrir, pour une occasion donnée, des cours de Yoga à un tiers. La carte cadeau ne peut être utilisée pour soi-même. Le service Découverte du Yoga est offert à des tiers qui n’en ont jamais bénéficié et qui ne sont jamais venus pratiquer à Académie de Yoga et Ayurveda Sagesse & Harmonie.

Hormis la carte cadeau, les services sont nominatifs et ne peuvent être partagés avec d’autres Adhérents ou Visiteurs du Studio, ou personnes extérieures à l’Association. Ils ne sont ni cessibles, ni remboursables pour quelque raison que ce soit. Les dates de validité des services sont fermes, hors cas de force majeure, la force majeure s’entendant exclusivement comme suit : la maladie grave et invalidante de trois mois et plus, et la grossesse (sur justificatif).

La validité d’un carnet peut être prolongée d’un mois à la condition de l’achat d’un nouveau carnet. La demande doit être formulée par mail.

– offre de parrainage : Académie de Yoga et Ayurveda Sagesse & Harmonie offre un cours à un Adhérent lorsqu’il recommande le Studio à un proche, ami(e), collègue ou connaissance. 

Conditions : L’Adhérent doit disposer d’une carte en cours de validité et le nouveau pratiquant acquérir une carte d’au moins 10 cours. 

– partage de cartes de cours : Sous réserve de l’agrément du management du Studio, auprès duquel il faut en faire la demande par mail à academie.sagesse.harmonie@gmail.com, une formule de carte de cours peut être partagée par un couple ou entre parents et enfants, à l’exclusion de toute autre situation.

Les présentes dispositions et conditions prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières antérieures non expressément agréées par Académie de Yoga et Ayurveda Sagesse & Harmonie.

2.2.2. Services en ligne

Toutes les cartes de cours peuvent être utilisées pour les cours et services proposés en ligne. L’inverse est impossible.

« One Shot » : la formule ouvre droit à une Unité de cours d’une validité de 14 jours à partir de la date d’acquisition du service, valable une fois ;

– consommation à l’unité non-membre : les cours à l’unité « Cours Studio virtuel non-membre » ouvrent droit à une Unité de cours d’une validité de 14 jours à partir de la date d’acquisition du service. En réservant ce service, la personne physique est considérée comme Visiteur de Académie de Yoga et Ayurveda Sagesse & Harmonie. Ce service est d’usage ponctuel, la vocation du Studio étant de réserver ses services à ses seuls adhérents ;

– consommation à l’unité membre : les cours à l’unité « Cours Studio virtuel membre » ouvrent droit à une Unité de cours d’une validité de 14 jours à partir de la date d’acquisition du service. Pour accéder à ce service au tarif préférentiel, il est nécessaire de disposer d’un membership en cours de validité.

ARTICLE 3 – PARTICIPATION AUX FRAIS D’ENSEIGNEMENT (PAF)

Les PAF proposées sur le Site, sous le vocable ‘‘tarifs’’, sont indiqués en euros, nets de taxe. Académie Yoga Ayurveda Sagesse & Harmonie n’est pas assujettie à la TVA.

Les PAF des services sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la réservation par l’Adhérent ou le Visiteur.

ARTICLE 4 – RÉSERVATIONS ET POLITIQUE D’ANNULATION

4.1. Conditions communes à toute réservation (présentiel & en ligne)

La réservation s’effectue directement sur le Site.

L’Adhérent ou le Visiteur qui souhaite réserver un service doit obligatoirement :

– créer son compte et indiquer sincèrement toutes les coordonnées demandées sur Mindbody (solution de gestion de planning) : https://clients.mindbodyonline.com/asp/su1.asp?fl=true&tabID=2 ;

– consulter le planning en ligne ;

– valider sa réservation après l’avoir vérifiée ;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues ;

– confirmer sa réservation et son règlement.

Toute réservation vaut acceptation expresse et irrévocable des PAF et des descriptions des services, ainsi que des présentes Conditions Générales d’Utilisation et des Statuts de l’association.

Académie de Yoga et Ayurveda Sagesse & Harmonie confirme sa réservation à l’Adhérent ou au Visiteur par un email automatique.

Lorsqu’un cours est complet, le système propose d’enregistrer la réservation de l’Adhérent ou du Visiteur sur liste d’attente. L’Adhérent ou le Visiteur en est avisé par un email automatique. Les listes d’attente sont constituées de 3 à 5 positions. Le système intègre jusqu’à 24 heures avant la tenue du cours l’Adhérent ou le Visiteur qui en est avisé par un e-mail automatique (cadre à cocher par utilisateur à l’ouverture de son compte). Il appartient à l’Adhérent ou au Visiteur de gérer son inscription sur la liste d’attente, comme toute autre réservation, et de s’en retirer 24 heures avant la tenue du cours pour le cas où il ne souhaiterait pas maintenir sa réservation. Le management du Studio peut proposer d’intégrer un pratiquant jusqu’à 4 heures avant la tenue du cours. Le pratiquant, en accord avec lui, en est avisé par un mail de confirmation ou un appel téléphonique.

Pour toutes les étapes d’accès au Site, du processus de réservation, ou des services postérieurs, Académie de Yoga et Ayurveda Sagesse & Harmonie n’a qu’une obligation de moyen.

Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment liés à une rupture du service ou une défaillance de connexion au Site, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique, ou de tout autre fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence et à la loi. Lorsque le site est en maintenance, les accès aux services peuvent être ralentis, voire momentanément rendus impossibles.

Académie de Yoga et Ayurveda Sagesse & Harmonie sera en droit de refuser toute réservation anormale ou passée de mauvaise foi, le Site ayant pour objet la mise à disposition de services aux Adhérents et Visiteurs, utilisant les services en ligne Sagesse & Harmonie dans le respect des valeurs associatives et en toute loyauté. Il ne permet pas l’achat de services en grande quantité en vue de leur revente.

4.2. Conditions particulières à une réservation de services

L’Adhérent ou le Visiteur reconnaît et accepte expressément et irrévocablement ce qui suit :

4.2.1. Contexte de force majeure, de pandémie et/ou de fermeture administrative

Dans ces contextes exceptionnels, Académie de Yoga et Ayurveda Sagesse & Harmonie mettra en œuvre tous moyens, au mieux des possibles, pour maintenir une offre de cours. Les cours en présentiel basculeront, avec un planning adapté, en mode distanciel, ou autre modalité, pour favoriser la poursuite de la pratique.

Les adhérents ou visiteurs disposant de service en cours de validité ne pourront pas se prévaloir d’une rupture de service au motif du changement de la modalité d’enseignement. Ils ne pourront pas davantage se prévaloir de demande de prolongation des validités de leurs services, s’ils choisissent de suspendre leur pratique pendant ces contextes exceptionnels.

Cet article est complété par les dispositions de l’article 7.

4.2.2. Attestation et Certificat Médical

L’Adhérent ou le Visiteur reconnait avoir une parfaite connaissance de la nature des exercices physiques pratiqués dans le cadre des cours et séances qu’il a réservés auprès de Académie de Yoga et Ayurveda Sagesse & Harmonie et certifie sur l’honneur que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement de pratiquer les activités réservées auprès de Académie de Yoga et Ayurveda Sagesse & Harmonie.

L’Adhérent ou le Visiteur s’engage solennellement, et tout autant ses proches ou quelconque mandataire, à décharger Académie de Yoga et Ayurveda Sagesse & Harmonie, ses dirigeants, ses enseignants et /ou intervenants, et ses membres de toutes réclamations et actions judiciaires relatives à des blessures ou dommages occasionnés à sa personne et causés de quelle que manière que ce soit découlant ou en raison de l’activité exercée. L’Adhérent ou le Visiteur consent à assumer tous les risques et toutes les conséquences liées aux activités exercées au sein de Académie de Yoga et Ayurveda Sagesse & Harmonie.

Ainsi, l’Adhérent ou Visiteur déclare assumer la totale responsabilité de sa personne et comprendre pouvoir sortir à tout moment de la posture.

En tout état de cause, l’Adhérent ou le Visiteur s’engage à renseigner Académie de Yoga et Ayurveda Sagesse et Harmonie sur ses antécédents médicaux et à remettre au management du Studio un certificat médical de moins de trois mois, lorsque les professeurs l’exigent. Si le certificat médical indique que l’Adhérent ou le Visiteur n’est pas apte à pratiquer l’activité visée, Académie de Yoga et Ayurveda Sagesse et Harmonie est en droit de résilier sans préavis ni indemnité la relation avec l’Adhérent ou le Visiteur concerné, qui sera remboursé de tout ou partie de ses participations aux frais d’enseignement, en fonction, et sous déduction, des activités déjà suivies.

Pour la pratique du Yoga Prénatal, possible au terme des trois premiers mois de grossesse, et du Yoga Postnatal, l’Adhérent ou Visiteur s’engage à renseigner Académie de Yoga et Ayurveda Sagesse & Harmonie sur ses antécédents médicaux et à remettre au professeur présent, dès sa première inscription, un certificat médical du mois en cours, attestant de son état et autorisant la pratique du Yoga sans restriction. Pour le Yoga Prénatal, il est de la responsabilité de l’Adhérent ou du Visiteur de produire, à chaque trimestre, un certificat médical et ce, jusqu’au terme de la grossesse.

4.2.3. Annulation d’une inscription par l’Adhérent ou le Visiteur

Toute inscription, à une séance ou à un cours en présentiel ou en distanciel, peut être annulée en ligne par l’Adhérent ou le Visiteur jusqu’à 24 heures avant l’heure du cours ou de la séance. Les Unités de cours correspondantes pourront être réutilisées jusqu’à la date d’expiration de la carte ou de l’offre.

L’annulation d’une inscription hors délai ne pourra, en tout état de cause, donner lieu à un remboursement ou à une reprogrammation. La séance ou le cours sont décomptés comme s’ils avaient été suivis.

Toute annulation se faisant via l’application d’inscription en ligne, de facto est exclue la prise en compte d’une annulation par tout autre moyen, et quel qu’il soit (téléphone, sms, mail).

Pour les ateliers, le délai d’annulation d’une inscription par anticipation se fait 6 jours avant la date de l’atelier.

Rappel Article 2.2 – Particularité d’une offre Premium : Lors d’une annulation en retard ou d’une non présentation à un cours réservé avec un service Premium, pour quelle que raison que ce soit, le service de réservation est d’office suspendu, sans remboursement possible, ni modification du service initialement choisi.

4.2.4. Annulation d’une inscription par Sagesse & Harmonie

À titre d’exception, et dans des cas particuliers comme un nombre insuffisant de participants ou l’absence de l’enseignant, Académie de Yoga et Ayurveda Sagesse & Harmonie peut être amenée à annuler, au plus tôt de l’événement, un cours ou une séance. L’Adhérent ou le Visiteur en est informé par téléphone ou email. Les Unités de cours correspondantes seront réaffectées au compte de l’Adhérent ou du Visiteur jusqu’à la date d’expiration de la carte ou de l’offre.

4.2.5. Perte et vol

L’Adhérent ou le Visiteur reconnait être informé que, dans l’enceinte du Studio, les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance par Académie de Yoga et Ayurveda Sagesse & Harmonie. L’Adhérent et le Visiteur dépose ses effets personnels sous sa seule responsabilité. Académie de Yoga et Ayurveda Sagesse & Harmonie ne pourra, en aucun cas, être tenue responsable de la perte, du vol ou de la dégradation des effets personnels déposés par l’Adhérent ou le Visiteur dans l’enceinte du Studio, y compris les vestiaires. Chacun est responsable de ce qui lui appartient et de respecter les propriétés d’autrui.

4.2.6. Assurance pour des services en présentiel

Académie de Yoga et Ayurveda Sagesse & Harmonie est assurée auprès de la MACIF pour les dommages engageant sa responsabilité civile et ceux que s’occasionneraient les adhérents pendant leur pratique.

Le Visiteur, et aussi l’Adhérent, sont invités à souscrire une police d’assurance en Responsabilité Civile personnelle les couvrant de tous les dommages qu’ils pourraient causer à des tiers durant les cours, ou lors de leur présence au Studio, ou auxquels leur pratique peut les exposer par analogie avec l’article L 321-4 du Code du sport.

4.2.7. Consignes de sécurité

La responsabilité de Académie de Yoga et Ayurveda Sagesse & Harmonie ne saurait davantage être engagée, en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité énoncées notamment par les professeurs, ou de l’utilisation inappropriée des matériels, ou des autres installations, ou lors d’une pratique en ligne. Cet alinéa vient compléter les dispositions de l’alinéa 4.2.1.

4.2.8. Matériel du Studio

Académie de Yoga et Ayurveda Sagesse & Harmonie met à la disposition de l’Adhérent ou du Visiteur, sauf situation particulière, tout le matériel de pratique nécessaire et choisi pour répondre à des objectifs d’une pratique confortable et sécurisée :

– Tapis de yoga – Sangles – Blocs – Bolsters – Coussins – Couvertures – Sacs de Sable.

Le matériel, de qualité professionnelle, est placé sous la responsabilité des enseignants et intervenants, et, encore plus spécifiquement, sous celle des utilisateurs, Adhérents ou Visiteurs.

Toute dégradation volontaire ou involontaire du matériel, mis à disposition par Sagesse & Harmonie, sera facturé comme suit à l’Adhérent ou au Visiteur :

– Tapis : 80 euros (avec une décote de 4 euros par an, et plafonné à 15 euros, année de référence 2022)

– Sangle & Sac de Sable : 10 euros

– Bloc : 7 euros

– Bolster : 25 euros

– Couverture : 25 euros (plafonné à 12 euros en 2022).

L’Adhérent ou le Visiteur reconnu responsable remboursera, par tout moyen de paiement (chèque ou virement), dans les 48 (quarante-huit) heures du constat des faits, dont il a été informé par le management du Studio. À défaut d’un règlement dans ces conditions, l’Adhérent ou le Visiteur est informé que Académie de Yoga et Ayurveda Sagesse & Harmonie couvrira les frais induits par le remplacement du matériel détérioré sur le solde présenté par le compte de l’Adhérent ou du Visiteur. Si le compte est négatif, une facture sera adressée à l’Adhérent ou au Visiteur, et son compte de réservation sera suspendu, sans délai ni prévenance particulière.

4.2.9. Équipements du Studio

La dégradation d’un bien immobilier ou mobilier de Académie de Yoga et Ayurveda Sagesse & Harmonie, constatée et signalée par l’enseignant ou l’intervenant, donnera lieu à une indemnisation de la part du responsable de cette dégradation.

ARTICLE 5 – PAIEMENT
Les services proposés sur le Site sont payables à la réservation. Ils sont payables en ligne uniquement par carte bancaire, ou au Studio, par chèque, en une ou plusieurs échéances à l’ordre de Sagesse et Harmonie, ou par virement, ou par un crédit de compte.

Il est rappelé ici que les crédits de compte suivent la règle générale. Ils ne sont ni cessibles ni remboursables.

5.1 Modalités de paiement par carte bancaire

Le règlement des réservations de l’Adhérent ou du Visiteur s’effectue, sur le Site, uniquement par carte bancaire : sont acceptées les cartes du réseau « CB », Visa, Eurocard/Mastercard, à l’exclusion de toute autre.

Mindbody Payments powered by Stripe. 

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5.2 Défaut de Paiement

Académie de Yoga et Ayurveda Sagesse & Harmonie se réserve le droit de refuser d’honorer la réservation de services émanant d’un Adhérent ou d’un Visiteur qui n’aurait pas réglé totalement une réservation précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours ou en cas d’absence de renouvèlement d’adhésion.

Académie de Yoga et Ayurveda Sagesse & Harmonie se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute réservation, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Adhérent ou le Visiteur, ou en cas d’incident de paiement.

5.3. Réserve de propriété

Il est convenu que les services délivrés et facturés à l’Adhérent ou Visiteur restent la propriété de Sagesse & Harmonie jusqu’au complet acquittement de ceux-ci, dont un Membership en cours de validité.

5.4. Gestion des données personnelles et bancaires

Académie de Yoga et Ayurveda Sagesse & Harmonie ne stocke aucune donnée bancaire des utilisateurs de l’application de paiement et de réservation en ligne. Il appartient à l’utilisateur de ne pas enregistrer ses données bancaires sur le site, si là est son choix. Académie de Yoga et Ayurveda Sagesse & Harmonie ne transmet aucune donnée personnelle gérée par l’application à un quelconque tiers. Aucun fichier n’est constitué à visée de vente ou de revente à un tiers.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour une prestation dont l’exécution a commencé.

Ce droit de rétraction concerne uniquement les services réservés sur le Site. Aucun droit de rétractation n’est recevable pour des réservations effectuées directement au Studio.

L’Adhérent ou le Visiteur bénéficie d’un délai de sept (7) jours francs pour changer d’avis et demander l’échange des services choisies sur le Site, sans pénalités. Ce délai court à compter de l’acquisition en ligne du service.

L’Adhérent ou le Visiteur qui souhaite un remboursement, pour un service non activé, doit adresser, dans un délai de sept (7) jours, une lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant, explicitement et sans équivoque, son intention de se rétracter, et préciser qu’il souhaite un remboursement. Il doit y joindre le numéro de la transaction ou le reçu du paiement.

Toute lettre adressée à Académie de Yoga et Ayurveda Sagesse & Harmonie en application du droit de rétraction de l’Adhérent ou du Visiteur doit l’être à l’adresse suivante : Académie de Yoga et Ayurveda Sagesse & Harmonie – 75, rue de l’Abbé-Groult, 75015 – Paris. Toute demande adressée à une autre adresse que celle-ci sera refusée, sans suspension du délai de rétractation.

Le remboursement s’effectuera, dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 10 (dix) jours francs suivants la réception de la lettre, soit par la carte bancaire utilisée pour l’acquisition, soit par chèque barré à l’ordre de l’acheteur.

Tout délai expirant un samedi, dimanche ou un jour férié sera prorogé jusqu’au prochain jour ouvrable.

ARTICLE 7 – FORCE MAJEURE

L’exécution par Académie de Yoga et Ayurveda Sagesse & Harmonie de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tel, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures, les décisions administratives et réglementaires pour raison de santé publique. Académie de Yoga et Ayurveda Sagesse & Harmonie informera l’Adhérent ou le Visiteur de tout cas fortuit ou de force majeure au plus tôt et au plus dans les sept (7) jours de sa survenance. Ces situations ci-dessus visées et non exhaustives n’emportent pour autant aucune modification quant à la période de la validité des services souscrits, ni la possibilité d’un remboursement ou d’une cession vers un tiers. Académie de Yoga et Ayurveda Sagesse & Harmonie veillera à mettre en œuvre des solutions de pratique et d’enseignement alternatives, et notamment des services supplétifs en ligne, pour maintenir ses activités auprès de l’Adhérent ou du Visiteur.

ARTICLE 8 – LITIGES, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Participation aux Frais d’Enseignement sont soumises au droit français et régies par la langue française pour leur interprétation.

Tout litige susceptible de résulter de la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation, leurs conséquences et leurs suites des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Participation aux Frais d’Enseignement sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

ARTICLE 9 – INFORMATIONS PRÉALABLES ET ACCEPTATION DE L’UTILISATEUR

Préalablement à la réservation immédiate d’un service, l’Adhérent ou le Visiteur reconnaît avoir eu une communication claire et compréhensible, portant notamment sur :

– les présentes Conditions Générales d’Utilisation ;

– les caractéristiques essentielles des services proposés par Académie de Yoga et Ayurveda Sagesse & Harmonie ;

– les Participations aux Frais d’Enseignement ;

– la date ou le délai de validité sur lesquels Académie de Yoga et Ayurveda Sagesse & Harmonie est engagée ;

– les informations relatives à l’identité de Académie de Yoga et Ayurveda Sagesse & Harmonie, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités ;

– les informations relatives aux garanties légales et à leurs modalités de mise en œuvre dont il dispose ;

– les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité avec d’autres logiciels, en lien avec l’utilisation des données personnelles.

Le fait pour l’Adhérent ou le Visiteur d’effectuer une réservation immédiate d’un service, emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions et obligation de paiement des services sélectionnés, ce qui est expressément reconnu par l’Adhérent ou le Visiteur qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait alors inopposable à Académie de Yoga et Ayurveda Sagesse & Harmonie. 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et les Participations aux Frais d’Enseignement dont l’Adhérent ou le Visiteur reconnaît avoir pris connaissance, constituent l’intégralité des accords liant les parties quant à leur objet et à leurs effets.

Ces Conditions pouvant faire l’objet de modification ultérieure, la version applicable à la réservation de l’Adhérent ou du Visiteur est celle en vigueur au jour de la conclusion de son opération de réservation.

Académie de Yoga et Ayurveda Sagesse et Harmonie encourage les Adhérents et Visiteurs à consulter régulièrement cette page pour suivre l’évolution de ses termes et conditions associées.

ARTICLE 10 – INDEPENDANCE DES CLAUSES

Si l’un des articles des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Participation aux Frais d’Enseignement est jugé nul ou inopposable, la validité ou l’opposabilité des autres dispositions des Conditions Générales d’Utilisation et de Participation aux Frais d’Enseignement n’en sera pas affectée.

Paris – Année 2021